Mentions Légales, Statuts & Politiques de Confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes relatives à l'association ABILITAZIONE DI A CHJESGIA SAN ROCCU DI PETRASERENA.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent site web est édité de manière exclusive par l’association loi 1901 à but non lucratif dénommée :
ABILITAZIONE DI A CHJESGIA SAN ROCCU DI PETRASERENA
Siège social : MAIRIE DE PIETRASERENA, CRS JEAN-PIERRE ANTONIOTTI, 20251 PIETRASERENA, FRANCE.
Immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W2B3004622
Numéro SIREN (INSEE) : 913977211
Numéro SIRET du siège : 913 977 211 00010
Directeur de la Publication & Représentant Légal : Antoine Hilton, Président.
Adresse électronique de contact : tonyhilton5738@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33 3 97 26 87 18

2. Hébergement de la Plateforme

Le site est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données (RGPD).
Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run Infrastructure Services)
Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Objet Statutaire & Régime Juridique

L'Association ABILITAZIONE DI A CHJESGIA SAN ROCCU DI PETRASERENA est une organisation d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Elle a pour objet exclusif la sauvegarde, la restauration, la réhabilitation architecturale, la valorisation et la transmission du patrimoine religieux, historique et artisanal de l'église San Roccu de Pietraserena et des édifices associés en Haute-Corse.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Association s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées lors de l'envoi de formulaires de contact, de candidatures au bénévolat ou d'intentions de dons.
- Finalités des traitements : Gestion des demandes d'information, délivrance des reçus fiscaux, suivi administratif des membres bénévoles.
- Destinataires : Secrétariat général de l'association uniquement. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni louée à des tiers à des fins commerciales.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par courrier postal au siège de la Mairie de Pietraserena ou par courrier électronique à tonyhilton5738@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, statuts, bilans financiers, documents administratifs, photographies d'archives, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'Association ABILITAZIONE DI A CHJESGIA SAN ROCCU DI PETRASERENA ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'Association.

6. Traçabilité des Réquisitions & Transparence Financière

En conformité avec les exigences de la préfecture de Haute-Corse et des organes de contrôle financier des associations d'intérêt général, tous les comptes annuels, rapports d'activité, délibérations d'assemblées générales et relevés bancaires d'affectation des dons sont rendus publics et directement téléchargeables dans la rubrique Transparence & Finances de ce portail.